Foncier et urbanisme
Dernière mise à jour le 28 novembre 2024
L'essentiel à savoir sur les indices des fermages.
L’indice national des fermages 2024 est fixé à : 122,55 (J.O.R.F. du 30/07/2024 – arrêté ministériel du 17/07/2024)
La variation annuelle 2023/2024 est de : + 5,23%
Application aux échéances payables entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025.
Valeur du blé fermage pour les baux encore exprimés en quantité de denrées :
Depuis 2009, les loyers des habitations inclues dans un bail rural font l’objet d’un arrêté préfectoral spécifique dans chaque département.
L’indice d’actualisation annuelle est l’IRL (indice de référence des loyers) publié par l’INSEE.