Nos formations ne nécessitent pas de connaissances préalables, sauf pour les stages où un pré-requis est spécifié.
Chaque formation, conduite par un animateur responsable du stage, est décrite dans le catalogue formation ou sur notre site internet. Des modifications sont possibles : le nom des intervenants, des formateurs. Les dates et lieux sont donnés à titre indicatif. Les personnes apportant leur témoignage ne sont pas systématiquement mentionnées dans la mesure où elles ne sont pas toujours connues au moment de l’édition du catalogue ou des fiches formation. Un programme détaillé est envoyé à chaque participant avant son entrée en formation
Pour toute précision, contactez le responsable de stage indiqué pour le module concerné.
L’alternance des méthodes pédagogiques est privilégiée : apports théoriques, échanges en groupes, travail sur des cas concrets, visites, témoignages, etc.
Nous recueillons vos attentes au début de chaque stage. Une évaluation individuelle et collective de vos acquis et satisfaction est faite en fin de formation pour adapter au mieux les prochains contenus.
Sauf indication contraire sur la fiche catalogue, les formations sont d’une durée de 7 h par jour.
Elles démarrent généralement entre 9 h et 9 h 30 et se terminent entre 17 h et 18 h.
Les sessions sont destinées principalement aux chefs d’exploitations agricoles, aux jeunes en parcours d’installation, et aux salariés agricoles de la région Ile-de-France. Elles sont également ouvertes à toute autre personne, sauf mention particulière indiquée dans le descriptif.
La Chambre d’Agriculture de région Ile-de-France se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter à une date ultérieure toute formation, de modifier le lieu de son déroulement ou le choix des animateurs et intervenants si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent ou si le nombre d’inscrits est insuffisant. En cas d’annulation, les règlements reçus sont retournés. Dans le cas d’un report, les inscrits sont informés de la nouvelle date de session de formation. En cas de refus du stagiaire, le service formation lui retourne sa participation financière.
Conformément à l’article L6353-5 du Code du Travail, à compter de la date de signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d’un délai de dix jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce délai s’étend à quinze jours francs avant le début de la formation, dans le cas d’une résiliation de convention avec une entreprise. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire et de l’entreprise.
Sauf cas de force majeure dûment justifié (voir article 5.4), tout désistement du participant doit faire l’objet d’un écrit recommandé avec accusé de réception auprès du service formation 7 jours ouvrés au moins avant le début de la formation. En cas de désistement/d’annulation au-delà de ce délai ou d’abandon en cours de stage, le service formation est fondé à facturer au stagiaire le montant total de la formation, ainsi que, le cas échéant, la part financière non perçue par la chambre d’agriculture de région Ile-de-France attribuée par le fonds de financement.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation en cas de force majeure dûment justifiée et reconnue, le contrat/convention est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées sont dues au prorata temporis de leur valeur, avec au minimum 30 % du montant total des frais de formation. La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger à la personne qui n’exécute pas ses obligations.
Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement par le service formation de la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France. Conformément à l’article 32 de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès du service formation de la Chambre d’agriculture de région Ile-de-France.
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal administratif de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
Les personnes en situation de handicap sont invitées à nous contacter pour convenir des modalités pour suivre la formation.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute commande et ce sans aucune justification.
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales, sauf dérogation expresse de la part de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France.
Le fait de signer le présent contrat entraîne l’acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales. Toute condition contraire proposée par le client sera inopposable à la Chambre d’agriculture à défaut d’acceptation expresse de cette dernière.
Avant le commencement de toute prestation, un contrat est établi. Toute modification du contrat fera l’objet d’un avenant. La réalisation de la prestation nécessite l’acceptation par le Client de ces conditions générales et des éventuelles conditions particulières.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France s’engage à réaliser la prestation, objet du présent contrat, selon les règles de l’art et de la meilleure manière, dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur à la date de l’intervention.
Si au cours de la réalisation de la prestation, le conseiller de la Chambre d’agriculture estime qu’il convient de prévoir des jours ou heures supplémentaires à ceux prévus dans le présent contrat, il en informe immédiatement Le client par écrit. Si accord du Client, un avenant au contrat de prestation est signé entre les deux parties.
Les tarifs sont valables pour l’année civile en cours quelle que soit la date du bon de commande et sans possibilité de proratisation.
Le Demandeur reconnaît avoir pris connaissance du barème de facturation de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France pour la prestation souscrite. La facture sera établie à l’issue de la prestation et sera payable dès réception et au plus tard dans un délai de trente jours suivant sa réception.
Si la nature de la prestation commandée le justifie, un acompte pourra être demandé. Le montant de cet acompte sera alors précisé dans les dates de règlement.
Le règlement peut se faire soit par chèque à l’ordre de l’Agent comptable de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, soit par virement bancaire sur le compte détenu par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France mentionné sur la facture.
La facture est payable selon échéance. Il n’est consenti ni ristourne ni rabais, même en cas de paiement anticipé.
Tout paiement à une date ultérieure à l’échéance entraînera l’application des pénalités de retard calculées sur la base du taux des intérêts moratoires en vigueur (loi du 31/12/1992) augmenté du montant de l’indemnité pour frais de recouvrement conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40 € par le décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012 à laquelle il convient d’ajouter les intérêts de retard.
Le demandeur s’engage à :
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France s’engage à réaliser la prestation demandée dans les délais précisés dans le bon de commande, selon la réglementation et les textes en vigueur.
Pour le cas où la prestation évolue en cours de réalisation, un avenant est établi dont les termes sont validés par les deux parties.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France respecte un code d’éthique fondé sur les valeurs du groupe Chambre d’agriculture et destiné à protéger les intérêts essentiels de ses clients pour la qualité de ses activités de conseil. Il est consultable sur le site internet de la Chambre d’agriculture www.idf.chambre-agriculture.fr ou envoyé sur demande.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, conformément à son code d’éthique, s’engage à la plus stricte confidentialité.
Par exception à cette confidentialité et uniquement à la demande et par accord express du demandeur, les données personnelles pourront être divulguées à des tiers.
Dans le cadre d’accord entre organismes, des études collectives pourront faire l’objet d’utilisation des résultats agrégés communiqués par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France, sans faire l’objet d’aucune mention nominative.
Les informations relatives aux clients sont gérées dans des fichiers déclarés auprès de la commission nationale informatique et libertés (CNIL). Le demandeur dispose d’un droit d’accès, de vérifications et de modifications de ses données sur simple demande à la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France conserve la propriété des méthodes, savoir-faire et procédés particuliers qu’elle aura développés ou mis en œuvre pour l’exécution de la prestation. Le demandeur les utilise dans le cadre de ses activités, sans pour autant pouvoir les diffuser ou les céder à des tiers sans l’accord écrit express et préalable de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France.
Les documents produits sont la propriété du Client après paiement de la prestation. Sauf mention contraire dans les conditions spécifiques, le client pourra les utiliser à sa guise.
Le contrat sera résilié de plein droit si la prestation n’a pas débuté 12 mois après la date de signature.
Si un acompte a été versé lors de la souscription du contrat il est remboursé au demandeur si l’absence de réalisation de la prestation est du fait de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France. Par contre si la non réalisation de la prestation est du fait du demandeur n’ayant pas fourni à la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la prestation le montant de l’acompte ne peut faire l’objet d’un remboursement.
Toute prestation débutée et interrompue par le bénéficiaire sera facturée en fonction du travail réalisé sur la base tarifaire horaire de la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France. La prestation sera exécutée dans le respect de la réglementation et des textes d’application en vigueur.
L’abonnement est souscrit pour une période d’une année civile quelle que soit la date de souscription. Les prix sont fermes pour la période initiale du contrat d’abonnement annuel souscrit.
Le renouvellement s’effectue par express reconduction ; deux mois avant la fin d’année civile marquant la fin de l’année d’abonnement, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France informera par lettre simple ou par mail l’abonné du montant des redevances pour l’année suivante.
L’abonné bénéficiera alors d’un délai d’un mois pour faire savoir à la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France s’il entend renouveler ou non son abonnement.
En l’absence de réponse dans le délai prescrit le contrat ne sera pas renouvelé.
Pour une prestation d’abonnement, toute demande d’interruption devra se faire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception un mois avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.
La durée de la prestation d’étude est stipulée sur le bon de commande qui en précise la durée et la date maximum de réalisation.
Toute demande d’interruption de la mission devra se faire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception et entraîne le règlement de la somme correspondant au temps déjà passé.
Le règlement de la prestation est dû une fois celle-ci effectuée même si le demandeur ne réalise pas son projet et qu’elle qu’en soit la cause. Un acompte peut être demandé lors de la souscription du contrat.
La prestation de suivi est souscrite pour une période d’une année civile quelle que soit sa date de souscription. Les prix sont fermes pour la période initiale du contrat d’abonnement annuel souscrit.
Le renouvellement s’effectue par reconduction expresse ; deux mois avant la fin d’année civile, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France informera par lettre simple ou par mail l’abonné du montant des redevances pour l’année suivante.
L’abonné bénéficiera alors d’un délai d’un mois pour faire savoir à la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France s’il entend renouveler ou non son abonnement.
En l’absence de réponse dans le délai prescrit le contrat ne sera pas renouvelé.
Pour une prestation de suivi, toute demande d’interruption devra se faire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception un mois avant la date anniversaire de la souscription de l’abonnement.
Toute demande d’interruption de la prestation de suivi devra se faire par courrier recommandé avec demande d’avis de réception un mois avant la date anniversaire de la souscription de la prestation de suivi et entraine le règlement de la somme correspondant au temps déjà passé.
Dans le cas où la prestation ne pourrait être réalisée par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France selon les termes du bon de commande, pour des raisons extérieures à son fonctionnement, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France s’engage à en informer le demandeur le plus tôt possible et, dans le cas d’une interruption de la prestation de son fait seul le temps passé sera facturé. Dans cette hypothèse le demandeur ne pourra se prévaloir à un droit indemnitaire de quelque nature qu’il soit.
En cas de non-respect de ses obligations par le demandeur, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France pourra mettre fin de manière unilatérale à la prestation. La résiliation sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception et entraînera immédiatement l’arrêt de la prestation. Le temps de travail déjà réalisé avant la résiliation sera facturé au demandeur.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France ne pourra être tenue pour responsable des refus de demandes dont l’agrément dépend d’autres décideurs et financeurs.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France ne saurait être tenue pour responsable des modifications ultérieures des textes ni des éléments éventuellement erronés fournis par le demandeur.
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant d’une interprétation inexacte ou d’une application erronée par le bénéficiaire des conseils ou documents fournis.
Le demandeur et la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France déclarent qu’en cas de litige, leur intention sera de chercher en priorité une solution amiable à toutes les difficultés qui pourraient apparaître sur l’exécution de la prestation.
A défaut d’un tel accord, tout litige pouvant résulter du présent bon de commande sur son interprétation ou son exécution sera soumis aux juridictions civiles de Paris.
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