S'installer en agriculture

Toutes les installations ne sont pas soumises à autorisation d’exploiter, néanmoins il est obligatoire de consulter le contrôle des structures pour s’assurer de sa soumission, ou non, à autorisation d’exploiter.

L’autorisation d’exploiter, si soumis, entraîne des délais réglementaires supérieurs.

Choisir la forme juridique de son entreprise agricole est essentiel. Le futur exploitant a un éventail de possibilités selon sa situation, représentant chacun des avantages et des inconvénients (Entreprise Individuelle, EARL, SCEA, GAEC, etc.).

Il est recommandé de se faire accompagner dans cette réflexion.

Pour le futur installé, il existe deux grandes catégories d’affiliation non-salariée à la MSA : cotisant solidaire ou chef d’exploitation.

L’affiliation dépend de l’atteinte ou non de l’activité minimale d’assujettissement (AMA).

Pour être affilié en qualité de chef d'exploitation, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l'importance atteint le critère de l’AMA, à savoir : la  superficie doit au moins être égale à  une Surface Minimale d'Assujettissement (SMA) de la région Ile-de-France (cf liste SMA en téléchargement), quand la surface agricole ne peut pas être prise pour référence, le temps de travail nécessaire à la conduite de votre exploitation doit être au minimum de 1 200 h annuelles.

Le temps de travail consacré aux activités de prolongement de l'acte de production (conditionnement, transformation ou commercialisation de produits agricoles) et aux activités d'agro-tourisme, dirigées par l’exploitant, sera également pris en compte pour apprécier l’atteinte de l’AMA.

conséquences affiliation chef d’exploitation : cotisations calculées sur revenus professionnels. Couverture sociale, retraite, etc.
 
Au contraire, vous êtes cotisant de solidarité si :

• votre exploitation a une superficie inférieure à une SMA mais égale ou supérieure à un quart de la SMA,
• ou si vous vous consacrez à une activité agricole au moins égale à 150 h et inférieure à 1 200 h par an.

Et que les revenus générés par votre activité agricole atteignant l'un des deux seuils mentionnés ci-dessus sont inférieurs à 800 SMIC.

• Conséquence affiliation cotisant de solidarité : cotisations sociales réduites et maintien des droits sociaux antérieurs.

Si les seuils de cotisant solidaire ne peuvent être atteints, l’activité professionnelle n’est pas reconnue à la MSA.

Il s’agit du guichet unique pour réaliser en une seule fois les formalités de déclaration de début, de modification et de cessation d’activité.

Le foncier est le support de la production agricole, à ce titre sa sécurisation est un enjeu essentiel de l’installation et la transmission. Que ce soit en location ou en propriété, la signature de promesses (avant installation) et d’actes (après installation) est essentielle.

Il est recommandé de se faire accompagner dans cette réflexion.

• Etre âgé(e) de 18 à 39 ans à la date de la demande.
• Etre reconnu non-installé.
• Etre titulaire de la capacité professionnelle agricole (CPA).
• L’activité de l’exploitation doit être suffisamment importante pour être affilié en tant que chef d’exploitation à la MSA,  déterminée par l'activité minimale d'assujettissement (AMA).
• En cas de double activité, devenir agriculteur à titre principal (ATP : revenu disponible agricole > 50 % du revenu professionnel total) ou secondaire (ATS : revenu disponible agricole compris entre 30 et 50 % du revenu professionnel total). Un statut dit progressif existe dans le cas d’un passage secondaire à principal pendant les 4 premières années.
• S’engager à détenir plus de 10 % des parts en société.
• S'engager à exercer la profession d'agriculteur pendant 4 ans minimum.
• Atteindre une note de 300 par rapport à une grille reprenant différents critères d’éligibilité.
• Avoir validé un parcours personnel professionnalisé (PPP).

• Installation à titre principal : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole qui est sa principale source de revenu, dès son installation.
• Installation à titre secondaire : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle, génératrice de revenu.
• Installation progressive : lorsque le bénéficiaire développe une activité agricole complémentaire à une autre activité professionnelle génératrice de revenu, avec l’objec3 types d’installation sont soutenus.

Montant de base de 22 000 €.

Avec 3 modulations possibles :

• Projet en agriculture biologique : 22 000 €
• Projet avec valeur ajoutée : 20 000 €
• Projet avec des investissements importants, représentant un montant compris entre 10 000 € et 40 000 € : selon le montant des investissements.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer un dossier sur la plateforme en ligne - dispositif "FEADER - Aide à l'installation du jeune agriculteur".

Le Point Accueil Nouvel Installé, que nous retiendrons sous l’acronyme PANI, est une cellule d’accueil et d’écoute dans laquelle l’agriculteur, nouvellement installé a la possibilité de partager ses retours d’expériences et les potentiels obstacles qu’il a pu rencontrer lors de son installation. 

Le PANI vous permet de bénéficier d’un accompagnement individuel mis en place par la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France. Il prend la forme d’un rendez-vous d’1h00 d’échange gratuit entre un agriculteur nouvellement installé et un conseiller expert.

Celui ci s’adresse à tous les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et ayant leur siège d’exploitation en Région Ile-de-France.
Des cafés de rencontres entre nouveaux installés sont organisés annuellement, afin de favoriser le partage et les retours d’expériences.

Le PANI permet de:

• Faire un bilan de son projet.
• Détecter les problématiques.
• Etablir un plan d'action.

Ensemble nous pourrons trouver des solutions adéquates à votre projet et détecter les éventuels écarts entre le plan d’installation prévu et réalisé. Un dispositif personnalisé, efficace pour avancer concrètement vers la réussite de vos objectifs.

Modalités : Entretien individuel d’1 h, sur rendez-vous sur l’une de nos antennes de la Chambre d’Agriculture de Région Ile-de-France. Cafés d’échanges organisés annuellement également sur une de nos antennes. Accessible à tout agriculteur installé depuis moins de 5 ans.

Le PANI se déroulera en fonction de vos disponibilités sur les différentes antennes de la Chambre d'agriculture de Région Ile-de-France afin de proposer un service adapté au plus près des agriculteurs.

Mettre en place son projet en agriculture biologique

Mettre en place un projet en agriculture biologique nécessite de prendre en compte et de s’approprier de nombreux éléments d’ordre technique, économique, réglementaire, de commercialisation, etc.

Il est donc indispensable de préparer soigneusement son projet bien en amont de l’installation ou de la conversion effective.

Pôle de compétitivité technique en agriculture biologique

Le Pôle de Compétitivité Technique en Agriculture Biologique (PCTAB) d’Ile-de-France a été lancé en 2015.

Cette organisation régionale permet le déploiement d'un conseil technique de proximité et la production de références technico-économiques locales et partagées, pour toutes les filières de production biologiques franciliennes.

Au travers de ce pôle, la Chambre d’agriculture de Région Ile-de-France anime le développement technico-économique de l’agriculture biologique, et réunit régulièrement de nombreux partenaires de l’agriculture biologique francilienne.

Ses objectifs

• Fédérer les agriculteurs biologiques autour du progrès technique.
• Développer l’agriculture biologique.
• Apporter de nouvelles solutions à l’agriculture biologique et à toute l’agriculture.

Ce pôle s’adresse non seulement à tous les agriculteurs biologiques d’Ile-de-France mais également aux agriculteurs conventionnels qui souhaitent faire évoluer leurs pratiques. Il permet ainsi de créer une synergie entre agriculture conventionnelle et agriculture biologique.

Ses actions

Guide de la conversion en agriculture biologique

15 novembre 2024 Télécharger