Programmes & Politiques agricoles

Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a défini les nouvelles orientations du Programme National de Développement Agricole et Rural pour la période 2022-2027 et sa mise en œuvre financée par le CasDAR (Compte d’affectation spéciale Développement Agricole et Rural). Les Chambres d’agriculture se sont ainsi saisies des 9 thématiques prioritaires (ci-dessous) pour décliner leur programme régional (PRDAR).

9 thématiques prioritaires du PNDAR :

1. Créer des chaînes de valeurs équitables favorisant une relocalisation des productions agricoles et la compétitivité des filières et des entreprises.
2. Contribuer au renouvellement des générations et des formes d’exercice de l’activité agricole.
3. Contribuer à l’atténuation du changement climatique par la réduction des émissions de GES et le stockage du carbone.
4. Développer l’autonomie protéique et azotée de l’agriculture.
5. Préserver et valoriser la biodiversité agricole.
6. Contribuer à l’adaptation des systèmes de production animale et végétale au changement climatique.
7. Développer les alternatives et les mesures préventives à l’utilisation des produits phytosanitaires de synthèse et des antibiotiques.
8.  Améliorer le BEA et générer de la valeur en élevage.
9. Mobiliser du numérique en agriculture.

L’ambition du réseau des Chambres d’agriculture pour répondre aux grands défis sociétaux

Stimuler l’innovation et mobiliser la R&D au service du conseil et de la formation du réseau des Chambres d’agriculture et de ses partenaires pour anticiper et accompagner les transitions agro-écologiques et créer de la valeur dans les exploitations et les filières en impliquant les agriculteurs dans la recherche de la multi-performance des exploitations et des territoires et en impactant le plus grand nombre d’agriculteurs.

Financement

Partenariat

Tous les ans, les agriculteurs ont l’obligation de faire une déclaration PAC via l’outil Telepac entre le 1^er avril et le 15 mai. Depuis 2005, ils doivent par ailleurs satisfaire aux obligations de la conditionnalité des aides.

La déclaration PAC permet aux agriculteurs d’accéder aux différentes aides couplées et aux aides découplées (Droit à Paiement de Base, de l’aide verte ou paiement vert et de l’aide Jeune Agriculteur).

Dates clées

• 1957 : le traité de Rome crée la Politique agricole commune (PAC).
• 1962 : entrée en vigueur de la PAC.
• 1984 : instauration de quotas laitiers et d’une politique de réduction des prix de soutien pour faire face à la surproduction.
• 1992 : réforme Mac Sharry programmant la chute du soutien des prix agricoles à la production, compensée par des aides directes.
• 1999 : agenda 2000 et naissance du second pilier de la PAC, en cohérence avec la politique des marchés agricoles.
• 2003 : réforme avec découplage des aides directes de la production et des moyens supplémentaires au développement rural.
• 2008 : bilan de santé.
• 2013 : réforme de la PAC introduisant le verdissement des aides directes.
• 2015 : entrée en vigueur de la réforme de la PAC et sortie des quotas laitiers.

4 enjeux auxquels l’agriculture doit faire face :

1. L'enjeu de l’évolution démographique et sociale des actifs.
2. L’enjeu de la transition climatique.
3. L'enjeu de l’évolution des moyens de production (foncier, système, eau, intrants, etc.) pour répondre aux besoins des entreprises agricoles.
4. L’enjeu de la prise en compte l’évolution de la demande alimentaire pour ajuster l’offre de productions aux besoins de la souveraineté alimentaire.

Les travaux de concertation et réflexion seront organisés autour de 3 thèmes prioritaires, périmètres de 3 groupes de travail :

1. GT n°1 : Orientation et la formation.
2. GT n°2 : Installation et la transmission.
3. GT n°3 : Adaptation et la transition face au changement climatique.

Plénières

Documents de travail