Chèque France Numérique

Thématique

• Numérisation.

Public éligible

• Agriculteur individuel.
• Agriculteur en collectif.
• Commune – Collectivités territoriales.
• Associations.

Le dispositif s'adresse à toutes les entreprises de moins de 11 salariés ayant une activité économique et présentant des dépenses éligibles, avec un chiffre d'affaires annuel inférieur à 2 millions d'euros HT et moins de 11 salariés. Elles pourront en bénéficier, sous réserve et dans la limite des crédits disponibles.

Nature de la mesure

Il s'agit d'un chèque forfaitaire de 500 € pour couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation, supportées par des certaines entreprises de moins de onze salariés.

Critères d'éligibilité

Deux types de dépenses sont éligibles.

L'achat ou l'abonnement à des solutions numériques auprès d'une entreprise de services du numérique établie en France ou dans un Etat membre de l'Union européenne. La dépense peut inclure une part d'accompagnement, la solution doit relever d'un des thèmes ci-dessous :

• Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel
• Vente, promotion - Contenus
• Vente, promotion - Paiement en ligne
• Vente, promotion - Place de marché
• Vente, promotion - Visibilité internet
• Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous
• Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons
• Gestion - Logiciel de caisse
• Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité
• Relation client - Gestion des clients
• Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

L'accompagnement à la numérisation (diagnostic pour démarrer sa transformation numérique) par un consultant privé référencé sur le téléservice.

Le bénéficiaire s'engage à communiquer sur la contribution financière de l'État, au titre de France Relance, à cette opération, avec la mention "Ce projet a été financé par le Gouvernement dans le cadre du plan de relance". Il devra en faire état sur l'ensemble des documents de communication relatifs au projet financé (communiqués de presse, plaquettes, invitations, affiches, supports audiovisuels, sites internet ou intranet, réseaux sociaux, etc.) et lors des manifestations valorisant l'objet du financement. Le logo de France Relance doit être affiché sur tous ces documents.

Conditions financières

Le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 € TTC.

Calendrier

Pour les factures datées entre le 28 janvier 2021 et le 30 juin 2021, jusqu'au 31 juillet 2021. Attention : le télé-service pourra fermer plus tôt.

Pièces à fournir

Les justificatifs à fournir sont les suivants :

• Une ou plusieurs factures datées entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. A noter : le montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 € TTC.
• Une pièce d'identité du déclarant (Carte nationale d'identité recto/verso, passeport ou titre de séjour recto/verso).
• Un contrat de prestation si la demande n'est pas faite par le bénéficiaire mais un tiers déclarant (expert-comptable, société de portage,etc.).

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Une remise de 150 € est appliquée lors de la création d'un site par SOCLEO, parrainé par une Chambre d'agriculture.

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