Haie et agroforesterie

Contexte

Cet appel à projet s’inscrit dans la mise en œuvre du Pacte en faveur de la haie annoncé le 29 septembre 2023 par le gouvernement, avec un objectif de gain net du linéaire de haie de 50 000 km d’ici 2030 sur le territoire français. Certaines mesures du Pacte sont mises en œuvre par les services déconcentrés de l’Etat, sous le pilotage des DRAFF et de la DRIAAF en Ile-de-France.

Sa déclinaison en Ile-de-France

L’enveloppe allouée en 2024 par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire à la territorialisation du Pacte en Ile-de-France est de 1,95 M€.
Dans un premier temps, l’objectif régional est de financer la plantation de 157 km de haies d’ici 2026 en Ile-de-France.

L’appel à projets est ouvert depuis le 4 juin jusqu’au 18 octobre 2024.

Eligibilité de la demande

Les structures éligibles sont les agriculteurs, personnes physiques ou morales (GAEC, EARL, SARL), les lycées agricoles et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole, les groupements d’agriculteurs ayant une production agricole primaire, de type GIEE ou CUMA (composées à 100 % d’agriculteurs), les PME actives dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, comprenant notamment les coopératives agricoles dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles.

Les dépenses éligibles concernent la création de haies contiguës ou non sur des surfaces agricoles, pour un linéaire au moins égal à 300 m linéaire, et plus précisément : les travaux préparatoires au chantier de plantation, les travaux liés à la plantation, les travaux de régénération naturelle assistée (RNA) (ces projets devront obligatoirement être accompagnés par la structure Agrof’Île pour être subventionnés).

Plafonds et taux de l'aide

Le taux d’aide est fixé à :

• 90 % du montant HT des dépenses éligibles (selon barème) pour les haies simple rang.
• 100 % du montant HT des dépenses éligibles (selon barème) pour les haies double ou triple rang et les arbres intraparcellaires.
• 100 % du montant HT des dépenses éligibles (sur devis) pour les projets de régénération naturelle assistée.

Vous souhaitez avoir plus d'informations ?

Pacte en faveur de la haie : appel à projets 'investissement" 2024 - DRIAAF Ile-de-France

Pour toute demande de renseignement, les questions sont à adresser à la DDTde votre département :

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