Cet appel à projets vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs.
Thématique
Public éligible
Nature de la mesure
La mesure vise à accompagner la montée en puissance des organisations de producteurs, en soutenant des formations (filières visées dans un premier temps : viande bovine, ovine et lait), services et outils leur permettant de s’approprier les moyens offerts par la loi Egalim (négociation collective, contractualisation).
Deux actions se distinguent :
- Action 1 - Formation.
- Action 2 - Aide à l’investissement.
- Volet A : Systèmes d’information.
- Volet B : Conseil externe.
- Volet C : appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective (ce volet est éligible uniquement pour les AOP reconnues depuis le 1er janvier 2019 disposant de 5 ETP maximum).
Critères d'éligibilité
Action 1 - Formation : N/A.
Action 2 - Aide à l’investissement :
- Volet A : Systèmes d’information
Liste des investissements éligibles :
- Création ou acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés permettant de mieux remplir les missions de commercialisation, mise en marché, négociation collective.
- Les outils informatiques permettant de suivre les volumes de production des membres, de prendre en main la facturation pour le compte des membres et de contrôler la règle d’apport mis en place au sein de l’OP ou l’AOP sont éligibles.
Liste des investissements inéligibles :
- Logiciels ou systèmes d’information portant sur des aspects techniques de production sans lien avec les missions de commercialisation, mise en marché, négociation collective.
- Achat de logiciels généralistes de base.
- Volet B : Conseil externe
Liste des investissements éligibles :
- Prestations de conseil externe d’ordre économique, juridique ou organisationnel, pour accompagner l’OP ou l’AOP dans la mission de commercialisation, mise en marché, négociation collective.
Liste des investissements inéligibles :
- Prestations de conseils récurrents et classique (par exemple : expertise comptable).
- Frais de déplacements et frais de mission.
- Volet C : appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective
Liste des investissements éligibles :
- Prise en charge du coût non chargé de recrutement d’un chargé de projet, sans convention de détachement, sur 12 mois maximum pour structurer la mission de négociation collective de l’AOP.
Conditions financières
Action 1 - Formation : financement des formations déjà pris en charge par Vivea-Ocapiat
Action 2 - Aide à l’investissement ; taux d’aide :
- Volet A et B : OP et AOP reconnues : jusqu’à 50 % avec un plafond d’aide de 20 K€ pour les OP et de 40 K€ pour les AOP.
- Volet C : AOP reconnues depuis le 1er janvier 2019 avec 5 ETP maximum : 50 % avec un plafond d’aide de 40 K€.
Calendrier
Action 1 - Formation :
- L’appel à projets est fermé depuis le 19 février 2021 (en attente pour une possible réouverture des candidatures).
- Pour les OP ou AOP qui commercialise de la viande bovine : 3 à 4 jours de formation sur 15 jours à 2 mois.
- Pour les OP ou AOP qui commercialise du lait : 5 jours sur une période 1 à 4 mois.
Action 2 - Aide à l’investissement :
- Le guichet est ouvert à partir du fin avril 2021 jusqu’en décembre 2022.
- Le projet doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent la validation du dépôt du dossier.
Pièces à fournir
Action 1 - Formation
- Note de présentation argumentée de la proposition de formation en y précisant les projets de programme de formation détaillé, la composition de l’équipe projet et un CV détaillé du formateur.
- Devis détaillé par session.
Action 2 - Aide à l’investissement
Pour les 3 volets, doivent être fourni :
- Le dossier de candidature.
- Les devis correspondant aux dépenses présentées par volet.
- Numéro d’agrément délivré par le MAA.
- Prévisionnel de dépenses, plan de financement et indicateurs.
- Engagement du demandeur signé par le responsable légal de l’entité.
- Annexe de "minimis".
Volet C : appui au développement pour les nouvelles AOP réalisant la mission de négociation collective :
- Contrat de travail avec missions détaillés.
- Bilan de réalisation à rendre à la fin de la mission.
Déposer sa candidature
La Chambre d’agriculture de Région Ile-de France vous accompagne dans la réalisation d'un projet collectif de commercialisation, la recherche et mise en relation avec des partenaires commerciaux, etc.
Pour aller plus loin
Mesures d'appui aux Organisations de producteurs - Fiche action