Certification Environnementale des Exploitations Agricoles (HVE)

La Certification Environnementale des Exploitations Agricoles

C’est une démarche largement inscrite dans les politiques publiques, avec la volonté d’être "un dispositif permettant à l’agriculture de se doter d’un système public de valorisation et de reconnaissance environnementale". À ce titre, les exploitations certifiées au plus haut niveau, dit "Haute Valeur Environnementale" sont reconnues comme pratiquant une agriculture qui intègre les principes de l’agro-écologie, en favorisant la biodiversité sauvage et cultivée, diminuant les pressions environnementales sur l’eau, le sol, l’air et s’aidant des éléments naturels comme facteur de production tels que les "engrais verts".

Elle est accessible à toutes les productions agricoles et c’est l’exploitation, dans son ensemble, qui est certifiée.

Pourquoi certifier mon exploitation ?

• Maintien ou accès à des marchés :
  • La Loi EGAlim demande à ce que 50 % des produits dans la restauration collective soient durables ou de qualité (dont HVE). Elle prévoit également à ce que, d’ici 2030, les cahiers des charges des SIQO intègrent les exigences de la Certification Environnementale.
  • Les GMS qui souhaitent commercialiser des produits avec la mention valorisante "issus d’une exploitation Haute Valeur Environnementale".
• Communication/valorisation de sa production en vente directe : l’obtention du niveau 3 HVE permet d’utiliser le logo "Exploitation Haute Valeur Environnementale".
• HVE : une voie d'accès à l'agroécologie de la PAC.

Un principe basé sur l’amélioration continue

La Certification Environnementale se distingue en deux niveaux graduels et un prérequis.

Prérequis :  respect de la réglementation (paquet hygiène, conditionnalité de la PAC pour les déclarants, etc.).

• Niveau 2 : L’adoption de techniques à faible impact environnemental.

Des démarches environnementales existantes peuvent bénéficier d’une reconnaissance totale ou partielle au niveau 2 de la certification environnementale (ex : Blé CRC, Terr’Avenir, Plante Bleue, etc.).

Durée de validité : 3 ans (audit initial + intermédiaire réalisé par une organisme Certificateur).

Jusqu'au 31 décembre 2026 : ce niveau est suffisant pour entrer dans les 50 % de produits durables de la Loi Egalim.

• Niveau 3 : La mesure de seuils de performance environnementale en matière de biodiversité et de faible dépendance aux intrants.

Seul ce niveau a la mention "HVE" pour "Haute Valeur Environnementale". L’utilisation du logo est réservée à ce niveau.

Durée de validité : 3 ans (audit initial + intermédiaire réalisé par une organisme Certificateur).

L'exploitation peut être certifiée de niveau 3 sans passer par une certification de 2 préalablement.

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