Productions végétales
Dernière mise à jour le 28 novembre 2024
Découvrir les chartes d'engagements de chaque département de la région Ile-de-France, ainsi qu'un guide pédagogique sur les règles relatives aux distances de sécurité riverains et les comptes-rendus des comités de suivi.
Afin de suivre la mise en œuvre des chartes dans chaque département, la Chambre d'agriculture préside, sous l'autorité du Préfet, des comités de suivi. Ils rassemblent des représentants de la profession agricole, des services de l'Etat et des collectivités locales. Leurs travaux sont publics: vous trouverez ici les compte-rendu de leurs réunions.
Charte des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de Seine-et-Marne (77)
Charte des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires de la Petite Couronne (75-92-93-94)
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